Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 23/03267
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 23/03267
N° RG 23/03267 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2QV 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/03267 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2QV Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL Me Frédérique BERTANI Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/03267
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03267 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ5B AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/03267
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/03267
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/03267 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJHT MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [D] [X] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] de n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03267
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02819 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Localité 12] AEROPORT DE [Localité 12] PROVENC
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03267
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/03267
DATE DU JUGEMENT: 19 Juin 2025 RG N° RG 23/03267 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZW5 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03267
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03267
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SCI DE LA CLEF ANGLAISE c/ [Y] [X] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBER Grosse délivrée à la SCP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03267
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03267
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03267 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWC JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [C] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] repré
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