Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03269
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/03269
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMCR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03269
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Lautier, #B925 - Maître Zafrani, #D1764 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03269
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03269 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X47C Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Philippe REFF
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03269
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCH3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03269
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/03269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02655 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03269 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03269
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQRW Minute : 24/00304 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 5] représenté par son syndic, le cabinet CM GESTI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03269
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Références : N° RG 23/03269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5O JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03269
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LAUTIER, vestiaire B925 - Maître ZAFRANI, vestiaire D1764 - Médiateur Monsieur [E], copie par mail ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS N° MINUTE : Assignation d
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