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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/03285

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 23/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 Juin 2026 N° RG 23/03285 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKVR N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Berges de Seine de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82de84f14adac9b183f0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 23/03285

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/03285

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR c/ [K] [S] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03285 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEWU Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a1c9134b6bc8ff79ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03285

    TJ Caen, 20 févr. 2025, RG 23/03285

    N° du répertoire général : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRE 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79c8fe38ac5af22c36eec
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03285

    TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 23/03285

    FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 23/03285 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 67102020e2125aac37757e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03285

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03195 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [W] née le 07 Mars 1995 à domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535dee05e3ee32cb7693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03285

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUH Minute : 24/01016 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf8ccdc6046d472ab5b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03285

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03285

    Du 17 mai 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ64 [X] [W] C/ [K] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Me Paul CESSO Me Elisa GOURGUE-JOUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10db62ce03d424c6e8b2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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