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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03293 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03293

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDRR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [G] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (41) de nationalité française, demeurant “[Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b0884f14adac90dbca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03293

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFPM NAC : 54E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Me Marie-laure CARRIERE Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. HABITAT ET COMMERCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d44cdc6046d47184cef
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03293

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/03293

    Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03293 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAVT JUGEMENT Le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e265a9d5adc260627055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03293

    TJ 44109, 31 mars 2025, RG 23/03293

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 31 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE 2 rue du 24 février 79092 NIORT CEDEX 9 Demandeur rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c79b34a5cb0e48959d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03293

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03293

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUX Minute : 24/773 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432bf06e1567cdd9f4ab
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03293

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 23/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFPM NAC : 54E CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/032

    Lire la décision → Vérifier la source 668edcea2980a82f59dc577f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1