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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03296 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03296

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/03296

    DOSSIER N° RG 23/03296 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOUY Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [D] C/ [E] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Baptiste BADO Me Anne-Sophie LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88345cdc6046d47e785b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03296

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 23/03296

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 23/03296 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHVB Grosse délivrée à Me Guillaume FOURQUET Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232facdc6046d47674710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03296

    TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/03296

    N° RG 23/03296 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5VD N° minute : 25/00238 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - Me Julie GAY - Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : E.U.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bd937e21a56f624f6782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03296

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/03296

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/03296 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJY4 [B] [S] [K] [J] C/ [D] [Z] [Y] [M] 3 copies exécutoires délivrées à - avocats 1 copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd610c64531385b0233e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03296

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/03296 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKOM N° Minute : AFFAIRE [N] [H] C/ S.A.R.L. TOSCANA , [B] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b85f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03296

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [X], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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