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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/03303

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5V2 AFFAIRE : [G] [J] épouse [Y] C/ [X] [F] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Claude RAMOGNINO SCP FLORENCE BUTIGNOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO SCP FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a59cdc6046d4720a5dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03303

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 23/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/0638 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H423 [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3f65cc9fa7cae601459
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/03303

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/03303

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/03303 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKJC Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a57f10fe523aaf5f71
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/03303

    TJ 34172, 30 mai 2025, RG 23/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Adresse 8] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONII DATE : 30 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fed71c67ecf83a0828c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03303

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03303

    Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKET Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [S] [E] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [E] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1