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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/03312

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03312 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 07 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9490fcdc6046d47ce211b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03312

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/03312

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/03312 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEY3 ============== [R] [F] [B] C/ S.A.S. MAISONS FRANCE STYLE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ARCHANGE T55 -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae5ff30a86ff1328719a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03312

    TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/03312

    DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 RG N° RG 23/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYWY / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [F] épouse [X] C / [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 675892270169a5863c3ecbc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03312

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/03312

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 07 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYDC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [P] né le 28 Mars 1964 à [Localité 4] (RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 67534c2a74fea793d82693f1
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03312

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/03312

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03312 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBP3 AFFAIRE : S.A.S. SPORTS DEVELOPPEMENT GARDOIS, immatriculée au RCS de Nîmes, sous le n°444 366 462, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 67200abaf5341ca999b43df7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03312

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03312

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a4f5112d8edd05671a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03312

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03312

    Du 08 janvier 2024 58C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKG6 [F] [J] épouse [B] C/ Mutuelle AESIO - Expéditions délivrées à Mme [F] [J] Mutuelle AESIO - FE délivrée à Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4f54a01215df7634a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1