Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03313
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/03313
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03313
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Alexis LEGENS #E1933Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R156M. [D] [F] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICO N° MINUTE : Assignation du 8 mars
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/03313
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/03313 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGW7 ------------- [B], [D] [F] C/ [A], [E] [C] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03313
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03313
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2024 N° RG 23/03313 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5M DEMANDEUR : Madame [V] [W] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] domiciliée : chez Mme [I] [W] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03313
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03313 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [Z] [G] [R] [U] épouse [G] C/ S.A. COFIDIS Société ESPACE PLUS ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03313
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03313
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03313 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZICO N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03313
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03313
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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