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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03318

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 23/03318

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 mars 2026 Requête n° : N° RG 23/03318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [P] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] (TUNISIE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bccd5cdc6046d470919b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03318

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03318 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEF Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Fanny HURREAU de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57748b6588a4f899fd5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03318

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/03318

    N° RG 23/03318 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5WW N° minute : 25/00291 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FRANCON BURILLE - Me Ludivine MARCON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NORD’WAYS prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcdad24789c3b81faa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03318

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03318 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEVV N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1140dd7001754d61bdee
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03318

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [U] C/ [K] [G] épouse [U] N° RG 23/03318 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFG Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [P] [U] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e729c3ba90f51dc4dac
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03318

    TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/03318

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en p

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03318

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03318 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEVV DEMANDERESSE Mme [W] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David GABRIEL - #E1518 DEFENDERESSE Mme [D] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03318

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/03318

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/03318 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKW ============== [B] [P] C/ [T] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CAUCHON T38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6735043ca16106af685e10cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03318

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03318

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03318 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ6Y Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ Madame Madame [J]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1