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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03324

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03324 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENLJ N° : 26/00264 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eef195da062e0a8a904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03324

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 23/03324

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 23/03324 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHZD Grosse délivrée à Me BROGINI Expédition délivrée à Me NORDMANN le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191327a1b3de5641dc4e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03324

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/03324

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRA2 Minute : 24/675 S.A.R.L. MIL’IMMO Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d91e2a18bd08ce38c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03324

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03324

    Du 02 février 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKJM [O] [P] C/ [J] [N] - Expéditions et FE délivrées à SELARL ARIANE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d44bc432ce7d11a56dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1