Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/03328
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [V] C/ [I] [O] épouse [V] N° RG 23/03328 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKW Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03328
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/03328
Minute N° 25/00142 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03328 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSQP JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H], [U] [R] né le 29 Juillet 1977 à [Localité 10] (20) [Adresse 8] [Localité 2] représen
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/03328
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/03328
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [W] c/ [X] [P], [D] [N] N°25/401 Du 24 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03328 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAWX Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Louis BENSA Maître J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03328
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03328
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/03328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCL Minute : 24/602 SA d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03328
TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/03328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01804 du 27 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3226 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Localité 5] comparant
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