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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03336 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03336

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 23/03336

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 11 juillet 2024, DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d400cdc6046d47deab2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03336

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/03336

    SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/03336 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSG [D] [F] C/ S.A.R.L. LBSP S.A. SMA S.M.A.B.T.P. S.A.R.L. ATAE S.A. QBE EUROPE C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble 1 copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb8ccdc6046d4717b00c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03336

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/03336 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVL N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Claire CHABREDIER la SELARL COOK - QUENARD Me Clémence GUERRY Me Isabelle REBAUD TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf662763c15057e5996dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03336

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBI4 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géry HUMEZ, avocat plaidant au barreau d’ARRAS, Me Jacques FORESTIER, avocat postulant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3130965901b97dbeda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03336

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/03336

    DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [W], S.A. AXA FRANCE IARD, [W] Répertoire Général N° RG 23/033

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb47afb61838af1c346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03336

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître GITTON #L0096 - Maître BOISSARD #P0327 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAJ N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd27043b3d977d8ccda2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03336

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLC N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Madame [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdadff05552387a969b5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03336

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOD7 N° de MINUTE : 24/00211 S.E.L.A.R.L. [15] prise en la personne de Maître [R] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [X] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe7e2958c07e91cedf3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03336

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SAVI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d302fc178212f7eef6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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