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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03340

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 23/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03340 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMF7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [U] [T] C/ [S] [P] épouse [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Corinne MANLIUS la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7cdd6da0419628de20a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 23/03340

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/03340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 23/03340 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD4B Minute N° 25/0292 AFFAIRE : [W], [C], [X] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70fd43d68eab408c11e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03340

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/03340

    N° RG 23/03340 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03340

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/03340

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [X] N° RG 23/03340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFME N° 24/00369 Du 31 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Emilie FARRUGIA l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f97ca60c73b6cdffff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03340

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/03340

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société POLE EMPLOI MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/03340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH25 Expédition délivrée à Mme [K] à Me JOGUET le

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb395998cb644d8e04e18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1