Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03340
TJ 91228, 26 mars 2026, RG 23/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03340 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMF7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [U] [T] C/ [S] [P] épouse [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Corinne MANLIUS la SELARL
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ca other ca_nimes n° 23/03340
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 23/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03340 N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JD ID TJ DE [Localité 1] 31 août 2023 RG : 15/03978 [O] C/ [E] [I] CPAM DU GARD [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 23/03340
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/03340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 23/03340 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD4B Minute N° 25/0292 AFFAIRE : [W], [C], [X] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03340
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/03340
N° RG 23/03340 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NB N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_grenoble n° 23/03340
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03340
C6 N° RG 23/03340 N° Portalis DBVM-V-B7H-L63B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me [S] [R]-[B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_paris n° 23/03340
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHEPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2022
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ca other ca_colmar n° 23/03340
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 23/03340
MINUTE N° 82/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Févri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03340
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/03340
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [X] N° RG 23/03340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFME N° 24/00369 Du 31 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Emilie FARRUGIA l’
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03340
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/03340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGY5 AFFAIRE : [Y], [V], [F] [N] C/ S.A.S. MICROSOFT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03340
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZF AFFAIRE : [B], [T] [N] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03340
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/03340
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société POLE EMPLOI MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/03340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH25 Expédition délivrée à Mme [K] à Me JOGUET le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03340
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/03340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGY5 Minute : Monsieur [X], [B], [Z] [D] Profession : SALES MANAGER Représentant : Me Pierre-damien VENTON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. MICROSOFT FRANCE Prise en la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03340
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03340
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02549 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2W7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03340
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03340 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFZ SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [C] [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03340
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03340 - N° Portalis 35
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