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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03346

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/03346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03346 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQN AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678eccdc6046d47efd0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03346

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03346 N° Portalis DB2H-W-B7H-YYLO Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416764e0040aa3735cd1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03346

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26RY N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd6e6367a63fbf3d7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03346

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/03346

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. [Adresse 13], [K], [K] N° RG 23/03346 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFMR N° 24/398 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ef5437666d86274397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03346

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/03346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03346 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBXY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Tomas GURFEIN délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 671be188cda2201c0982a9b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03346

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/03346

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8c38de0398b51bc35a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03346

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/03346

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03196 DU 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326D Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf98172da17169e9965e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1