Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03346
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03346
5ème Chambre ARRÊT N°2026/189 N° RG 23/03346 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QN (Réf 1ère instance : 20/01126) S.A.S.U. KERSAINT AUTO C/ S.A.R.L. ASSURSET Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03346
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03346 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQN AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [E
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ca other ca_pau n° 23/03346
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/03346
LB/SH Numéro 26/592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/03346 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW53 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03346
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03346 N° Portalis DB2H-W-B7H-YYLO Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03346
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 23/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03346 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7J3 AB TJ D'ALES 10 octobre 2023 RG:17/01026 [G] SARL [G] C/ SAS AUTOCARS ARLAUD SA LA COMPAGNIE WAKAM Copie exécutoire délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03346
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26RY N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.
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ca other ca_montpellier n° 23/03346
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03346
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03346 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37W Décision déférée à l
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ca other ca_pau n° 23/03346
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 23/03346
JP/CS Numéro 25/138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/03346 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW53 Affaire : S.A.R.L. SANTA MARIA C/ [R] [V] S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant léga
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03346
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03346 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3F AFFAIRE : S.A. [8] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le pôle s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03346
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/03346
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. [Adresse 13], [K], [K] N° RG 23/03346 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFMR N° 24/398 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03346
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03346 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBXY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Tomas GURFEIN délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03346
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/03346
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03346
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/03346
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03196 DU 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326D Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 13
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03346
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03346
ARRET N°181 SOCIETE [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03346 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03346
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n°184, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEP7 Décision déférée à la cour Jugement du 04 janvier 2023-Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03346
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03346
N° RG 23/03346 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Evreux en date du 8 septembre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03346
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03346
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03346 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGF SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [M] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03346
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 23/03346
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03346 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWN N° de minute : 285/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03346
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03346 - N° Portalis 35
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