Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03350 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03350

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/03350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326L Date du Recours : 19 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA (AR CPAM DU 05/06/2023) : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271330cdc6046d47a2646a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03350

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Ghislaine CHAUVET LECA -Me Véronique JEAURAT Copies certifiées conformes à : --Me Ghislaine CHAUVET LECA -Me Véronique JEAURAT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b906cdc6046d47ef2c76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03350

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263W N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862c41388e7853abeb7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03350

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/03350

    N° de Minute : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QU COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68361a011211936937a23de7
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03350

    TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/03350 N° Portalis DBYS-W-B7H-MLDD ------------- [X], [F], [Z] [N] épouse [R] C/ [Y] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e9a75782d5f06e3186b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03350

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y7H AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec153e3bdd077866de5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03350

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEU N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500b2866e79b8c825999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1