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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03351

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/03351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326O Date du Recours : 19 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/08/2023 : SOLLICITE LE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271313cdc6046d47a26212
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03351

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/03351

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03351 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCIV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd24ca7f269e5c2eaf719
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03351

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03351

    Du 19 septembre 2024 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVF [V] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : Me Antoine MATHIAS SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dba4ac292313a4856a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03351

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/03351

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X], S.C.I. MELEG / [J] N° RG 23/03351 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFM6 N° 24/00268 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88773a1d5348015555db3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03351

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03351 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT64 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc4fd5a7ee61e21d848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1