Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03376 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03376

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03376 N° Portalis 352J-W-B7H-C27PX N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b75cdc6046d4725ab2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03376

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 23/03376

    N° RG 23/03376 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5WQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. EDRETHERM, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980167dcdc6046d4795f97a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03376

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03376

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [D] c/ Syndicat des copropriétaires FABRON PARK N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03376 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD74 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a2e7f54efd010a522f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03376

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 23/03376

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1986af40da9b7b16ce2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03376

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/03376 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MC4I 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. GC TERRASSEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd27f10fe523aacb397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03376

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/03376

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01935 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [S] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6513a2273490db108bf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03376

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03376 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLV3 N° MINUTE : 25/00037 AFFAIRE [Y], [R] [K] C/ [W], [T] [P] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [Y], [R] [K] 126 rue Carn

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd7d554c55098ec647e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03376

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/03376

    N° RG 23/03376 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFPH Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [C] [M] épouse [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ALLIANCE AUTOMOBILE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES J

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bfa94e1874b4e1f3f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03376

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIZAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUA4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1712980a82f59d99137
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03376

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03376

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] 5 rue des Pensées 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd057462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1