Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03390
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03390 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID6W Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [B] c/ ETABLISSEMENT PUBLIC ONIAM ENTRE : Monsieur [J] [B] né le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03390
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 23/03390
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 23/03390 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIOW JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 S.A. ALTEAL C/ [M] [K] [I] EP [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juillet 2025 à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03390
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/03390
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK24 [E] [U] C/ Société TURKISH AIRLINES - copie exécutoire délivrée à Me PITCHER Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03390
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/03390
DOSSIER N° : N° RG 23/03390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLTK AFFAIRE : [U] [J], [G] [J] / SASU IMSOL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03390
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03390 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAP7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03390
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/03390
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 23/03390 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYWH Jonction des RG 24/00720 et RG 23/03390 sous ce dernier numéro PARTIES EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03390
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03390
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 4403
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