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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03405

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C277H N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juillet 2025 (Articles 394 à 399 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef965418c246fd6a5fe7
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03405

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/03405

    JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/03405 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVKM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d43cd473a91e3e24727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03405

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZCX N° MINUTE : 35/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8e06866c0645d283c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03405

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 23/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03405 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKKG NAC : 54G Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [K] [G], de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 668edcea2980a82f59dc5788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1