Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/03411
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEC En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03411
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 29 Avril 2026 Dossier N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYUW Minute n° : 2026/ 174 AFFAIRE : [L] [O], [M] [O], [Q] [O], [J] [O] C/ S.A.S. [X] ET ESPACES VERTS, S.A.R.L. [E] [V], S.E.L.A.R.L
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/03411
TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 23/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEC En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03411
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03411
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F], [C], [F] / [U] N° RG 23/03411 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFSI N° 25/231 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée Me Pierre CHAMI M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03411
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 23/03411
IC F.C LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/03411 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNCF S.A.R.L. 125 (RCS de [Localité 7] n°818 168 460) C/ [P] [O] [C] [D] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Hubert-Le Mintier - Me Lebel-Daycard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03411
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC7 N° MINUTE : 39/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03411
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/03411
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité c/ [O] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03411 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIIG Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [O] le DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03411
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Vianney PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03411
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02782 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33D3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03411
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/03411 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPZ JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [L] [T] C/ [F] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à dispos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03411
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRM2 Minute : 24/396 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03411
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEU AFFAIRE : M. [H] [N] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITI
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