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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03423 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03423

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/03423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03423 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69432ba51655f7b766c0a61e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03423

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/03423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN23 N° de MINUTE : 25/00454 Monsieur [N] [F] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675fb34a5cb0e4890e7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03423

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/03423

    DOSSIER N° N° RG 23/03423 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFRZ MINUTE : 24/00141 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES [E] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fb38db413efec047f6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03423

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/03423

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN23 Monsieur [B] [I] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 Madame [P] [I] épouse [G] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c92d8291d53ffed039e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03423

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03423

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN repré

    Lire la décision → Vérifier la source 669640edf5112d8edd0571e6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1