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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03431 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03431

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03431 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEM N° PARQUET : 23/947 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e45cdc6046d47477144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03431

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADA N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 698b90b5cdc6046d47cc7aab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03431

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 23/03431

    JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [J] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (0

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d75d18ad6c6cb289a3ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03431

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/03431 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK2X N° MINUTE : 25/00110 AFFAIRE [U], [J] [G] épouse [K] C/ [Z] [C] [D] [K] DEMANDEUR Madame [U], [J] [G] épouse [K] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4ce5dbd1b5d65c0a5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03431

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03431 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYDA Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [I] [P] C/ M. [U] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68700368b8daa57c7f6690ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03431

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/03431

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [H] [N] c/ S.A. ALLIANZ MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03431 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEM2 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix neuf Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408371e889c21f6472fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03431

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03431 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6B6 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : S.A. LE TOIT FOREZIEN, demeurant 29 rue Jo Gouttebarge - 42021 ST ETIENNE CEDEX 1 comparante en la personne de Mme [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1