Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03432 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03432

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/03432

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAN4 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, ASSESSEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b603ccdc6046d471bf297
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03432

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03432 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADN N° MINUTE : Requête du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d8ecdc6046d47ed2ae4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/03432

    TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03432 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKXD NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 697b17f9cdc6046d47137313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03432

    TJ 06088, 14 mai 2025, RG 23/03432

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/466 du 14 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03432 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFEI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé L’AGORA

    Lire la décision → Vérifier la source 682642201bda0e3a8e1938a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03432

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/03432 N° Portalis DBX4-W-B7H-SIZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [G] [E] [J] C/ [O] [U] [Z] [O] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f611f1d01e3c86fadc65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03432

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/03432

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02468 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03432 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33GI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03432

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 23/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/03432 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZEG DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa20ddb7789269596d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1