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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03445

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 23/03445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03963 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33M6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b57ecdc6046d47f2a0a4
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/03445

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ALA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5a0e2901d10fa38e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03445

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03445

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQI Minute : 24/00260 Monsieur [E] [D] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaebfbb79e8fd3d2ee19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03445

    TJ Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° : N° RG 23/03445 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZXE () Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : - [J] et [R] [C] - MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86cc9d5768f5969cc7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1