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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03451

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 23/03451

    JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/03451 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWZE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995a4cdc6046d4748d7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03451

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 23/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/03451 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6BC AFFAIRE : [R] [I] épouse [J] C/ [B] [P] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES la SELARL SIMON AVOCAT la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GA

    Lire la décision → Vérifier la source 694712ac75782d5f060d7b98
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03451

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/03451

    Minute n° : 25/01763 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KT Affaire : [R] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a240cdc6046d4701284c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03451

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEGU Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. JMMR IMMOBILIER C/ [Y] [L] ENTRE : La SASU JMMR IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne ERA [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e4ce7f54efd010b3711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03451

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/03451

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWH Minute : 25/208 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03451

    TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/03451

    N° RG 23/03451 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03451 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF5 N° minute : 24/196 Code NAC : 50D LG/NR/AFB LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [R] né le 28 Août 1994 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5745d5ee57a980dec9e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03451

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89682ab0fcaf190d5517
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03451

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6CZ JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L], demeurant 18 Rue Léo Lagrange - 34300 AGDE comparant en personne, DEFENDEURS : Madame [K] [C], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03451

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEURS Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f282ca89df237e2a3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03451

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03451

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMT S.A.S. FILHET & ALLARD & CIE C/ [O] [I], [Y] [B] - Expéditions délivrées à [O] [I] [Y] [B] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4f54a01215df763365

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1