Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03454
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 23/03454 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6BQ Grosses délivrées le à - Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03454
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 23/03454
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. STE CIVILE IMMOBILIERE ALGO c/ S.A.R.L. SZ AMINCISSEMENT, [M] [Y] MINUTE N° 25/ Du 27 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03454 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBL5 Par jugement de la 3ème C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/03454
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/03454
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/03454 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKYH MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant Cabinet d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/03454
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/03454
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03454 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC4Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03454
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/03454
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 60A RG n° N° RG 23/03454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWUZ Minute n° AFFAIRE : [I] [T] C/ LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS, SA AXA FRANCE DIRECTION REGIONALE SUD OUEST, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03454
TJ Lyon, 6 août 2024, RG 23/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4RN Jugement du 06 Août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT - 754 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03454
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déb
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03454
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03454 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6C5 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant 94 Rue Bergson - BP 524 - 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 non comparant, ni représenté LOIRE H
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