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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03455 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03455

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 17.03 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 17.03 1 Expédition délivrée au Tribunal judiciaire de Nanterre par LRAR le : ■ [Adresse 1] N° RG 23/03455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOB N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9dfbcdc6046d4744fe37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03455

    TJ 06088, 11 juin 2025, RG 23/03455

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N° du 11 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03455 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da1b34a5cb0e4895f12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03455

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/03455

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00162 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03455 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33NZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 21 Janvier 1981 [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22e80ed4f7c53edd1832
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03455

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03455 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6C6 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : S.A. ALLIADE HABITAT, demeurant 173 Avenue Jean Jaurès - 69364 LYON CEDEX 07 comparant en la personne de Mme [S], DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72950c12cd35d85690a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03455

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da27c432ce7d11a70687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1