Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03459
TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/03459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03459 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDQU En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03459
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ASD N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 06 Octobre 2023 JU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/03459
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 23/03459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 11 Avril 2025 [F], [F] C/ S.A.S. EDA N° RG 23/03459 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJX n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée lors de l’au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03459
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03459
Du 17 juin 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLP7 Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03459
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 23/03459
N° RG 23/03459 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE2A [B] [E], [V] [Y] épouse [E] / [S] [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [B] [E] né le 01 Janvier 1952 à MAROC, de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03459
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03459
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03459
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33N6 Date du Recours : 01 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 06/06/2023 : SOLLICITE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03459
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/03459
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/03459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGTD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic, la société R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles