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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03473 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03473

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 23/03473

    N° de Minute : N° RG 23/03473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4SG COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718f0e2901d10fa4ccc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03473

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03473 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3T N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4ecf40727a0043bc68
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03473

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me HUA Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8af1062435dd169711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03473

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03143 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33O3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 10 Avril 1991 à [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c44299
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03473

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03473

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVU Minute : 24/00657 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties l

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e3aadc35c03afb70c9cb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03473

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03473 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3T N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mars 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [L] [M][2] [2] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 07 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14544fe60d5021251d07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03473

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03473 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZMN N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa515111c372a7c0ce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1