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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03475

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/03475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3W N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b5a1cdc6046d470b7f1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03475

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 23/03475

    N° RG 23/03475 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY3Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/03475 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY3Q Copie exec. aux Avocats : Me Arthur CLAUDE Me Christian DECOT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le Greffier Me Arthur CLAUDE Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9a0cdc6046d472b719f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03475

    TJ Béthune, 2 oct. 2024, RG 23/03475

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [Z] [D] , [L] [Y] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03475 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GW Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03475

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/03475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03712 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03475 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33O6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535cee05e3ee32cb7677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03475

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03475

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVZ Minute : 24/00364 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1