Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03478
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/03478 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : Société FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT, Syndicat SYNDICAT UGICT CGT DES TCL, Synd
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tj Expertise tj14118 n° 23/03478
TJ 14118, 23 mars 2026, RG 23/03478
N° du répertoire général : N° RG 23/03478 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ4C 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [M] né le 1er Mars 1996 à, [Localité 1] (
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tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/03478
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N°26/022 AFFAIRE N° RG 23/03478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVP NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03478
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAUW JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: E.U.R.L. ST ANDRE LOCATION, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 798 831 210, représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03478
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03478
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] [Z] [C] 155 Le Pay 44190 SAINT LUMINE DE CLISSON Madame [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03478
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03478
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV7 Minute : 24/00366 PMM S.A. VILOGIA Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03478
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03478
Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03478 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWG S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Y] [E] [V] [H] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [E] M. [H] FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03478
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03478 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZNB N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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