Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03493
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 23/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [V] épouse [O] C/ [A] [Q] [O] N° RG 23/03493 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKU Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Jean-charles NEGREVERGNE 1 FE Me Elodie CARPENTIER 1 CD JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03493
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/03493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3SM DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE RCS d’Orléans n°383 952 470, dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03493
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du VAL D’OISE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03493
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/03493
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03493
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03493
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM5T Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03493
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/03493
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYI Minute : 24/00950 Monsieur [I] [V] Représentant : Maître Laurence JEGOUZO de la SARL JEGOUZO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03493
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03493
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSH Minute : 24/00979 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03493
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03493 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHFL N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re
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