Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03500
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno METRAL Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVBK N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03500
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD2 N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03500
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLIO NAC : 53I FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI PHI AVOCATS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour soci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03500
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03500 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFLM N° MINUTE : 25/00053 AFFAIRE [C] [X] épouse [L] C/ [E] [L] DEMANDEUR Madame [C] [X] épouse [L] [Adresse 2] [Local
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tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 23/03500
TJ 75056, 5 mars 2025, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JAMI et Me [D] [C] ■ Charges de copropriété N° RG 23/03500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXY N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE rendue le 0
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03500
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03500 - N° Portalis DB26-W-B7H-HX3G 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03500
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03500
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03500
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZL Minute : 24/00267 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea
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