Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03504
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQI N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03504
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03504 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IELA Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR (CPAM 21) ENTRE : Monsieur [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03504
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/03504 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLWD JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [Z] [V] C/ S.A.S. AUTOLAND SPORT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03504
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 23/03504
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY7E / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03504
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/03504
Minute n° : 24/02135 N° RG 23/03504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2JZ Affaire : [J]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N], [L] [J] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03504
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/03504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2J Minute : 24/39 Monsieur [S] [G] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 Madame [U] [P] épouse [G] Repré
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03504
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : SOIT-TRANSMIS Madame, Monsieur, En exécution de la décision rendue le 29/01/2024 par le Tribunal judiciaire de LYON qui s’est dessaisi au profit de votre juridiction en raison de son inc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03504
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCD N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A
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