Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03504
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03504
23/07/2026 ARRÊT N° 26/153 N° RG 23/03504 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXY3 CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00788) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03504
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/03504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/03504
CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 23/03504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLVW S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX CHARENTAIS (STIC) c/ S.A.S. MESEA Nature de la
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ca other ca_montpellier n° 23/03504
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KF Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03504
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQI N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03504
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03504 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IELA Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR (CPAM 21) ENTRE : Monsieur [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03504
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/03504 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLWD JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [Z] [V] C/ S.A.S. AUTOLAND SPORT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03504
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH3W AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHES Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03504
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 23/03504
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY7E / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/03504
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03504
N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MT C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL SEDEX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03504
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/03504
Minute n° : 24/02135 N° RG 23/03504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2JZ Affaire : [J]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N], [L] [J] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03504
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/03504
N° RG 23/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPRY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00227 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 octobre 2023 APPELANTE : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 6] 1973 [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03504
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 23/03504
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03504
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/03504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2J Minute : 24/39 Monsieur [S] [G] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 Madame [U] [P] épouse [G] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03504
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/03504
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision at
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03504
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : SOIT-TRANSMIS Madame, Monsieur, En exécution de la décision rendue le 29/01/2024 par le Tribunal judiciaire de LYON qui s’est dessaisi au profit de votre juridiction en raison de son inc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03504
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCD N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03504
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/03504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5J7 [E] [V] [A] [V] C/ [B] [M] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROMIEU Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03504
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/03504
ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [Z] EPOUSE [U] CJ/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03504
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/03504
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée
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