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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03506 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03506

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 23/03506

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 EXP Me PICCERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/147 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfa5cdc6046d4724bc20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/03506

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 23/03506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°26/00219 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33UA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le 09 Août 1972 à [Localité 13] (BELGIQUE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c96acdc6046d47cc9aef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03506

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me SANGUINETTI à

    Lire la décision → Vérifier la source 6975086ecdc6046d47953b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03506

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/03506

    N° RG 23/03506 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. MENUISERIE SIMON immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°418.730.495 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08781e7f54efd010ab4a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03506

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 53 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad17b098d256e100af88
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6J NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 67814cd76d34da2cbdc91e8e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03506

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 23/03506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03694 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33UA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le 09 Août 1972 à [Localité 16] (BELGIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5da4ac292313a4de09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03506

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/03506

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6N Minute : 24/00160 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3250c40277ce22a1e261
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03506

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLWG JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/188 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [P] [L] COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 29/03/24 à ESPACIL HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178d82fd932d8c805a4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03506

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03506 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet SAFAR, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bec432ce7d11a6fc4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1