Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03520
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/03520
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [M] c/ Société L’OISEAU D’ETE, [S] [U], [J] [W], SELARL [E] ET ASSOCIES N° 25/ Du 12 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03520 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKY
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03520
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNI Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ La société RALEX IMMO, société civile immobilière immatric
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03520
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03520
Décision du 26 Mars 2025 PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03520
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/03520
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03520 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAP Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [O] [P] [S] JUGEMENT Après débats à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03520
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/03520
Minute n° 24/176 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic LA SARL [X] [T] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03520
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03520
Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6S FRANCE TRAVAIL C/ [B] [T] - Expéditions délivrées au demandeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03520
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : Mme [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03520 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OJ P.J : Ordonnance du 22/02/2024 Madame, J’ai l’honneur
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03520
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03520 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L’INSTANCE SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du mardi 06 février 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRA
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