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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03527

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.09.2025 à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : 30.09.2025 aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BN3 N° MINUTE : 25/00007 DÉSISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20ceb3454b98788c2b17
  • tj Expertise tj38185 n° 23/03527

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03527 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJJO N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL OPEX AVOCATS 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd6b8daa57c7f67ce13
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03527

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me RUIMYpar LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BN3 N° MINUTE : 6 Requête du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686579cb72b7e1b6bf1d7ec9
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03527

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGQ Affaire : [E] [N] [W] [O] épouse [N] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) - S.A. venant aux droits de la Société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a67860dd6c223b3d30
  • tj Expertise tj37261 n° 23/03527

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/03527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3Z7 DEMANDEURS : Madame [B] [S] épouse [P] née le 16 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03527

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03527 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSW N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2ca9c0bd0e39e7f68e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03527

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [Y], [N] C/ [B], [R] N° RG 23/03527 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf3f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03527

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03527 - N° Portalis DB26-W-B7H-HX5I 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a37476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03527

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03527 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOO N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff542127374c3456ef94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03527

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03527

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03527 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBL Minute : 24/459 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78eff05552387a90aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1