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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03533 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03533

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/03533 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GI AFFAIRE : [A] [P] C/ Compagnie d’assurance MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEXEN PROVENCE AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e637d84f14adac9b0aa51
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03533

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [I] épouse [F] C/ [W] [F] N° RG 23/03533 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTU Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat 1 CCC MP (mail) le: 1 FE Madame [X] 1 FE Monsieur [X] 1 FE [X] le: JUGEMENT DU 13 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46a3cdc6046d47200653
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03533

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03533 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRR3 AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2873ecdc6046d470187a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/03533

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/03533

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 52] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 67] REFERENCES : N° RG 23/03533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSCQ Minute : 25/00462 S.A.R.L. CRYO-SANTE Représentant : Maître Edouard PRAQUIN de la SELARL X Y AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bf5418c246fd6a4331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03533

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/03533

    GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03533 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [N] [O] [N] Contre : [H] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. AU PLUS VITE TRAVAUX Grosse : Me Sophie GAUMET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & AS

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03533

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03533 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZTB N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDERESS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1