Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03533
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/03533 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GI AFFAIRE : [A] [P] C/ Compagnie d’assurance MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEXEN PROVENCE AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL L
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03533
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [I] épouse [F] C/ [W] [F] N° RG 23/03533 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTU Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat 1 CCC MP (mail) le: 1 FE Madame [X] 1 FE Monsieur [X] 1 FE [X] le: JUGEMENT DU 13 Avril 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03533
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03533 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRR3 AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]
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ca other ca_versailles n° 23/03533
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03533 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7F AFFAIRE : [P] [X] C/ S.E.L.A.R.L. C [H] prise en la personne de Maître [U] [H] ès qualité de mandataire l
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ca other ca_nimes n° 23/03533
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03533 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I77K MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 septembre 2023 RG :22/00112 [S] C/ Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/03533
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/03533
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 52] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 67] REFERENCES : N° RG 23/03533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSCQ Minute : 25/00462 S.A.R.L. CRYO-SANTE Représentant : Maître Edouard PRAQUIN de la SELARL X Y AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03533
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/03533
GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03533 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [N] [O] [N] Contre : [H] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. AU PLUS VITE TRAVAUX Grosse : Me Sophie GAUMET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & AS
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ca other ca_colmar n° 23/03533
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/03533
MINUTE N° 99/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03533
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03533 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZTB N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDERESS
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ca other ca_amiens n° 23/03533
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/03533
ARRET N° [8] C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Société [5] - Me Gabriel RIGAL - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Société [5] - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03533
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/03533
27/06/2024 ARRÊT N°321/2024 N° RG 23/03533 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5X EV/IA Décision déférée du 06 Octobre 2023 - Tribunal de Grande Instance d'Albi ( 23/00102) Mme [U] S.A.R.L. MOYNET ENERGIE C/ S.A.S. IMAGINE ALBI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03533
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03533
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224 N° RG 23/03533 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T272 M. [Y] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03533
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03533 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03533
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/03533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 142 N° RG 23/03533 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MA [K] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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