Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03546 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/03546

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/03546

    RG : N° RG 23/03546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00277 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [K], [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcefcdc6046d478cd6c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03546

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/03546

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03931 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34AJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 2] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc32bcdc6046d472af910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03546

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/03546

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03546 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [B] Contre : [E] [P] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9772a8fb67db7b47473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03546

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/03546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03546 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQAV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec9414df7915a62bbaf0a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03546

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03546

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/03546 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAN S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [O] [J] [G] [V] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f795e74459e0c7eda7cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03546

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/03546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMFU DÉSISTEMENT D’INSTANCE Etablissement public POLE EMPLOI C/ [E] [Z] [F] [P] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARAT Mr [E] [Z] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf6d9abb6262fdf6460
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03546

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUB N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da01c432ce7d11a70349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1