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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03547 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03547

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/03547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03022 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03547 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34AO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f4681ed727f2a44940
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03547

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTL N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd5e6367a63fbf3d788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03547

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e544bb525fe3d06340
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03547

    TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 23/03547

    1ère chambre civile [E] [C] c/ ASEJ 62 administrateur ad’hoc de [A] [B] [C] , [D] [B] copies et grosses délivrées le 21 mai 2024 à Me DELALIEUX à Me DEBERT à Me BERTRAND à service des expertises copie à juge des enfants (cabinet E - Pascal SOCKEEL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 666355a92866e79b8c832649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03547

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03547

    Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03547 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGA [T] [O] C/ Société GIRONDE HABITAT Expéditions par LS délivrées à : M. [O] GIRONDE HABITAT SCP CARBONNIER Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR dél

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1