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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03549

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/03549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEX DEMANDEURS S.C.I. CHRIPIMARC M. [C] [G] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA - #P0531 représenté par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA - #P0531 DEFENDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03549

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 23/03549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03549 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LK5C N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie FERRES Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc37bcdc6046d47e4363d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03549

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/03549

    1ère chambre civile , [F], [L], [Y], [V] épouse, [L] c/ ABEILLE IARD SANTE Me, [B] copies et grosses délivrées le à Me, [A] à Me HOUYEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03549 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5QR Minute: 190 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03549

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 23/03549

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 23/03549 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENRG N° : 26/00206 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94afcdc6046d47456de0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 23/03549

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/03549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/03549 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EURE Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56B S.A.S. PM PRO C/ S.C.E.A. [K] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. PM PRO Route de Charmont 10150 FEUGES représentée par Me Marianne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03549

    TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/03549

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03549 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIJG AFFAIRE : S.C.I. FERRY BRIAND C/ S.A.R.L. [E] devenue SARL PROBATECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 67744d31ff1db94e02391111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03549

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/03549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03549 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDUH JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [K] [J] C/ [X] [D] [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c9bf72e822113e30ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03549

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03549

    Du 17 juin 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHK S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [E] [N] [V], [U] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Ingrid BOILEAU Me Eli-marlay JAOZAFY TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03549

    TJ Nice, 6 juin 2024, RG 23/03549

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03549 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTX Affaire : S.C.A. HENRY SCHEIN FRANCE C/ S.C.I. JM NICE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1