Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03555
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BUY N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 06 Octobre 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03555
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 23/03555
N° du répertoire général : N° RG 23/03555 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ7M 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S. 2I-M.A RCS d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03555
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/03555
GB/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03555 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [O] épouse [Y] [V] [Y] Contre : S.A.S. SOPREMA SMABTP Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Me Julie MASDEU C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03555
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 23/03555
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] 11 JUIN 2024 1re chambre civile 50D N° RG 23/03555 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKEF AFFAIRE : [M] [P] C/ [W] [H] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03555
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03555 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLGC N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LEVY (D0046) Me SERFATI (C0635) ORDONNANCE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. EL TONEL [Adresse 1] [Localité 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03555
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL Madame [J] [N] de Me [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03555 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03555
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/03555
N° RG 23/03555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYJC PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/03555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYJC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BENEDICTE DE BOUS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03555
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03555
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKS S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [F] [B] [T] - Expéditions et FE délivrées à SELAS DEFIS AVOCATS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles