Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03558 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03558

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03558 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNU4 AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a293b7cdc6046d4702a726
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/03558

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 23/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Septembre 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/03558 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJZG AFFAIRE : [M] [E] épouse [D] [I] [D] [R] [P], [W] [D], [O] [D], C/ PRO BTP, SA GAN ASSURANCES, Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vilaine, copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221f1149c853c5e7762e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03558

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53A N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKCS JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [I] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. GROUPE TRANSITION ENERGIE Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c2d554c55098eca694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03558

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 23/03558

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 23/03558 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHIV Code NAC : 30B S.C.I. AEROVILLE C/ S.A.S. BIG PEN PUB AEROVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77c7a459da3dcdee7e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03558

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03558

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK3J Minute : 25/00345 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7d71e889c21f64248e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03558

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/03558

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLJ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [R] [J] Expéditions délivrées à : SOUCADAUCH FE délivrée à : SOUCADAUCH Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0606e12b8bd1e949d65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03558

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03558

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [C] [V] , [R] [M] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY ([Localité 7]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03558 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GX Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03558

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03558

    N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRI N° RG 23/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRI Minute n° 2024/00 DU : 01 Février 2024 AFFAIRE : S.A.S. LACA, S.A.R.L. LE CAFE MARITIME, S.A.R.L. MARGA C/ S.A.R.L. JARNY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Marisol D’ALTON-BIR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13110d4f3671a27f81967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03558

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUU N° MINUTE : 2024/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc251bb6f60ce8bb231c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1