Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03559
TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 23/03559
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONYT Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03559
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 23/03559
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFJ3 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03559
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 23/03559
N° RG 23/03559 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H43S N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03559
TJ 54395, 12 août 2025, RG 23/03559
MINUTE N° : 25/306 JUGEMENT DU : 12 aout 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3RV AFFAIRE : Madame [M] [H] [Z] [K] veuve [T], Monsieur [S] [A] [W] [K] C/ Monsieur [X] [E], S.A.S. FRANÇOIS BRANCHET, Caisse caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et- Moselle TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03559
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BXX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03559
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4E JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03559
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 23/03559
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/03559 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHMO Minute : 25/00031 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03559
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03559 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUX N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03559
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03559
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NEIMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03559 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03559
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03559
N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7S CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN D’ILLAC C/ [I] [X], [D] [W] épouse [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03559
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03559
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLP [N] [M] C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à [L] [O] - FE délivrée à [N] [M] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03559
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03559 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJB N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR SCI HB1, prise en la personn
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