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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/03563

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 23/03563

    JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03563 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [L] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18] (74), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c8f444f3ad06a461e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03563

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/03563

    1ère chambre civile [C] [G] c/ Syndic. de copro. Copropriété Foch 98 place Foch à BETHUNE copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03563 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3S3 Minute: 295 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8c0941388e7853ac03c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03563

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/03563

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ade3cb412de3258ec4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03563

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03563 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLH2 N° PARQUET : 23/1364 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c3172da17169e9acca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03563

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03563

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02983 DU 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34U3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [G] née le 17 Février 1980 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418ff5112d8edd05912f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03563

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/03563

    Minute n° 24/198 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Gwenaela PARENT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1049deb7110df9b61d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03563

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE N° RG 23/03563 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSKL N° de MINUTE : 24/00237 Monsieur [W] [H] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbac9ea95b316fde99b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1