Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/03563
TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 23/03563
JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03563 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [L] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18] (74), demeurant [
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ca other ca_montpellier n° 23/03563
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03563
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03563 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4N5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 23/03563
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 23/03563
N° RG 23/03563 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00493 Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 11 octobre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [W] née le 21 Mars 1960
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03563
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/03563
1ère chambre civile [C] [G] c/ Syndic. de copro. Copropriété Foch 98 place Foch à BETHUNE copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03563 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3S3 Minute: 295 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03563
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/03563
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, as
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ca other ca_nimes n° 23/03563
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03563 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAB2 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 19 octobre 2023 RG :11-23-0000 [N] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à :Selarl BARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03563
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 23/03563
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/03563 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFB4 Minute n° 24/467 APPELANT [H] [L] exerçant son activité sous la dénomination CREACITY Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. LAUNAY SAV prise en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03563
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03563 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLH2 N° PARQUET : 23/1364 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03563
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/03563
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-[S] AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.R.L. TECH SPORT FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE DEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03563
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03563
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02983 DU 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34U3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [G] née le 17 Février 1980 à [Localité 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03563
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/03563
Minute n° 24/198 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Gwenaela PARENT, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03563
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE N° RG 23/03563 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSKL N° de MINUTE : 24/00237 Monsieur [W] [H] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03563
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03563
08/03/2024 ARRÊT N° 142/2024 N° RG 23/03563 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY62 EV/IA Décision déférée du 15 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-141) V.REYMOND [I] [M] C/ Société [17] Rèf : G2008122721 1129-CNT00015141
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03563
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/03563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 N° de MINUTE : 24/145 N° RG 23/03563 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHF Jugement (N° 23/00013) rendu le 11 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03563
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03563
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFDP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03563
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/03563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/03563 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5S4 Ordonnance n° 2023/M S.A.R.L. OPEN IMMO Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
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